La séance est ouverte à 8h30 par M. FORESTI, à qui M. FONTANEL, Président du Comité technique, retardé par ailleurs, a confié la présidence de la séance jusqu’à son arrivée.

 

 

 

Délégués-ées représentant la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg 

 

Etaient présents-es 

 

Mme Nicole DREYER                                    Conseillère eurométropolitaine

Mme Edith ROZANT                                     Conseillère eurométropolitaine

Mme Martine FLORENT                               Conseillère eurométropolitaine

1. Pierre LAPLANE Directeur général des services

Mme Samira ALLIAUME                              Directrice des ressources humaines par intérim

Mme Brigitte LENTZ-KIEHL                         Conseillère eurométropolitaine

1. Serge FORESTI Directeur général adjoint

 

Excusés-ées 

1. Olivier BITZ Conseiller eurométropolitain

Mme Françoise BEY                                      Vice-présidente

1. Mathieu CAHN Vice-président
2. Eric SCHULTZ Conseiller eurométropolitain
3. Jean-Baptiste MATHIEU Conseiller eurométropolitain

Mme Séverine MAGDELAINE                      Conseillère eurométropolitaine

Mme Mine GUNBAY                                    Conseillère eurométropolitaine

1. André HETZEL Conseiller eurométropolitain

Mme Danielle DAMBACH                             Conseillère eurométropolitaine

1. Jean-Baptiste GERNET Conseiller eurométropolitain

Mme Anny WILD-LOEFFLER                      Cheffe du service Emploi-formation insertion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Délégués-ées représentant le personnel 

 

Etaient présents-es                                                             

Titulaires :

1. Bertrand BLINDAUER SYNDICAT CGT
2. Karim HADI SYNDICAT CGT
3. Gilles DIMNET SYNDICAT CGT

Mme Catherine KOPP                      SYNDICAT CFDT

Mme Laurence SIRY                        SYNDICAT CFDT

Mme Joëlle KRAKOWSKI              SYNDICAT SPT67

Suppléants-es 

1. Pierre-Michel VIGNEAU SYNDICAT CGT

Mme Nathalie STEMPF                    SYNDICAT CGT

1. Philippe BAMBIS  SYNDICAT CFDT
2. Pierre KUNTZMANN SYNDICAT FA-FPT

Mme Catherine BARACAT           SYNDICAT SPT 67

 

Excusés-ées 

Mme Isabelle HEINTZ                      SYNDICAT CGT

Mme Nathalie EYER                         SYNDICAT CGT

1. Christian GAUFFER SYNDICAT CGT

Mme Anne BAUER                          SYNDICAT CGT

Mme Delphine DEFERT                   SYNDICAT CGT

1. Jean Michel CROS SYNDICAT CFDT
2. Dominique BRAUN SYNDICAT CFDT

Mme Lydie KLEIS                         SYNDICAT CFDT

1. Pierre BATH SYNDICAT FA-FPT

                       

Etaient également présents-es, pour tout ou partie de la réunion 

Mme Stéphanie DIETSCH                Direction de la construction et du patrimoine bâti

1. Frédéric THOMMEN Direction de la construction et du patrimoine bâti
2. Charles DRIANT Administration des ressources humaines
3. Guy CHEVANNE Mission intercommunalité
4. Robert RADICE Direction conseil, pilotage et performance

Mme Christelle GAMO-KUBA        Direction de l’enfance et de l’éducation

Mme Julie ARANEDER                    Direction de l’enfance et de l’éducation

1. Eric DERN Mission relations sociales

 

 

Le quorum réglementaire étant atteint, le Comité technique peut valablement délibérer.

 

Mme DREYER et M. DIMNET sont nommés respectivement secrétaire et secrétaire adjoint.

 

 

 

 

 

 

Point n ° 1 : approbation des comptes rendus des séances du Comité technique des 12 mars, 16 avril, 21 mai, 29 mai, 11 juin, 19 juin et 2 juillet 2015

 

Monsieur le Président de séance demande aux représentants du personnel s’ils ont des objections quant aux comptes-rendus.

 

1. BLINDAUER, pour le syndicat CGT, déclare que, compte-tenu du nombre de comptes-rendus communiqués pour cette séance, la CGT s’abstiendra. Les représentants du personnel n’ont en effet pas eu l’occasion de lire dans le détail l’ensemble des pages.

 

Le point relatif à l’approbation des comptes rendus des séances des Comités techniques, mis au vote par Monsieur le Président de séance, obtient le résultat suivant :

 

                                             POUR                           ABSTENTIONS                    CONTRE

Représentants de la Collectivité	6	0	0
Représentants du personnel	5	5	0

 

 

Point n° 2 : bilan social et rapport de situation comparée

 

Monsieur le Président de séance donne la parole à Mme ALLIAUME, directrice des ressources humaines par intérim.

 

Mme ALLIAUME propose d'examiner en détail la situation comparée femmes/hommes via les différents indicateurs modifiés par décret du 27 décembre 2013 sur les conditions d'emploi, la rémunération, la formation et la carrière, les conditions de travail, les congés et l'organisation du temps de travail.

Pour ce faire, elle présente le PowerPoint joint en annexe.

Il est rappelé que depuis le 24 juin 2015, un décret prévoit que le Maire et le Président présentent respectivement au Conseil Municipal et au Conseil Communautaire un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité sur son territoire.

 

Monsieur le Président de séance remercie Mme ALLIAUME et donne la parole aux représentants du personnel.

 

Mme SIRY demande la communication du PowerPoint et regrette qu'il n'ait pas été transmis au préalable car il est bien plus simple et compréhensible que le rapport complet.

 

Monsieur le Président de séance s'y engage.

 

1. DIMNET s'interroge sur le pourcentage de temps partiel des hommes. Faut-il comprendre que 26 % des temps partiels sont occupés par des hommes ou que 26 % des agents hommes travaillent à temps partiel ?

 

Mme ALLIAUME répond que, sur l'ensemble des temps partiels, 26 % sont des hommes.

 

1. BLINDAUER se félicite du travail réalisé. Cependant, en ce qui concerne la filière technique, il s'interroge sur la place de l'apprentissage. Quels moyens sont donnés pour assurer la parité ?

Sur les conditions de travail et les accidents plus fréquents chez les femmes, il pense qu’un certain nombre de métiers doivent expliquer cette tendance, comme c’est le cas pour le nombre d’agressions ; dans ce dernier cas, les agents des toilettes publiques sont malheureusement souvent concernés. Il est indispensable de travailler sur leurs conditions de travail.

 

1. KUNTZMANN, pour le syndicat FA-FPT, fait la déclaration suivante :

« La FA FPT salue le travail de l’administration dans le recueil de ses données. Nous regrettons cependant n’avoir eu le temps suffisant pour examiner finement son contenu.

D’une part étant donné les délais de réunion si  rapprochés pour réunir cette instance et d’autre part vu l’ampleur des documents qui nous ont été fournis.

En complément à la synthèse présentée par Madame ALLIAUME, nous avons toutefois quelques interrogations complémentaires quant à ce document.

 En effet dans le chapitre concernant la répartition des filières en p. 18 et 24, nous relevons une sous représentation significative de l’encadrement de la filière technique par rapport aux autres filières administrative, culturelle et sociale, alors que cette filière représente à elle seule la moitié de l’effectif global de l’EMS, comment cela se fait-il ?

Par ailleurs en ce qui concerne la rémunération et masse salariale, nous relevons que celle-ci progresse, alors que parallèlement nous constatons une réduction des effectifs, est ce lié à un changement des recrutements  catégoriels concernant les agents ?

Enfin la FA FPT se réjouit de constater une diminution significative des accidents de trajet. Mais nous ignorons si cela est lié à une sensibilisation des agents ou à une réduction des usagers de la route ayant opté pour un transfert modal, ce qui expliquerait la progression des participations aux frais de transport en commun ? »

 

Mme ALLIAUME répond que l'évolution de la masse salariale et des rémunérations n'est que le reflet d'un certain nombre d'évolutions qui s'imposent, comme le GVT qui s’élève à plus d'1,6 M€, mais également de l'ensemble des réformes statutaires qui ont permis de réévaluer les grilles indiciaires des agents B et C, pour plus de 2 millions d'€. Cette évolution est également la conséquence de la mise en œuvre de  la GIPA qui n'était pas prévue, puis reconduite l'année dernière et qui a coûté plus d'1M€.

 

Monsieur le Président de séance précise que l'application de ce GVT amène mécaniquement à une augmentation des rémunérations. La moyenne est de 3 % d'augmentation de la masse salariale sur l'avant-dernier mandat et à 2,4 % sur le dernier.

 

1. BLINDAUER constate qu'un déséquilibre important existe entre hommes et femmes quand on regarde les postes à haute responsabilité. Un rééquilibrage aurait valeur d'exemplarité par rapport au reste de la pyramide. Il souhaite connaître le plan d'actions de la collectivité pour opérer ce rééquilibrage.

 

1. LAPLANE et M. FONTANEL rejoignent l’assemblée ; ce dernier prend la suite de la présidence de la séance.

 

Monsieur le Président rappelle qu'aujourd'hui, la parité est quasiment respectée pour l'encadrement supérieur. Pour les directions, en fonction des possibilités, des candidates féminines sont recherchées. Au sein de la direction générale, il rappelle également qu’aujourd'hui, une DGA est en place. Par contre, aucune ambiguïté ne doit planer : toutes les femmes nommées le sont pour leurs compétences, non pas pour leur genre. A compétences égales, il peut être fait usage de l'argument genre pour arbitrer mais uniquement après vérification d'égalité de compétences. Un comité de suivi de ces enjeux se réunit tous les trimestres.

 

1. LAPLANE reconnait que, sur l'encadrement supérieur, en accord avec ce respect de la diversité et de reconnaissance de chacun, le recrutement prend parfois un certain temps. La ressource est rare. Lorsque des postes à responsabilités se libèrent, systématiquement les femmes qui pourraient y prétendre sont identifiées et elles sont incitées à se porter candidate. Ensuite, elles doivent se soumettre aux procédures normales de recrutement.

 

1. HADI revient sur la mise en place de la charte réunion. Un bilan ou une étude ont-ils été menés sur l'application de cette charte ?

 

Mme ALLIAUME précise que, comme il s'agit d'une problématique « temps de travail », celle-ci est intégrée dans les réflexions menées avec les groupes de travail.

 

1. FORESTI précise que les horaires ont été adaptés pour permettre aux directrices, mais aussi aux directeurs, de respecter leurs impératifs personnels.

 

Monsieur le Président propose à présent de passer à l’examen du bilan social.

 

1. DERN apporte une précision par rapport à ce qui est inscrit sur l’ordre du jour. Le bilan social est bien présenté pour information mais le rapport de situation comparée nécessite un vote.

 

Monsieur le Président donne la parole aux organisations syndicales.

 

Mme SIRY, pour le syndicat CFDT, fait la déclaration suivante :

« La CFDT salue le travail effectué par les collègues en charge de la retranscription du bilan social, par contre elle déplore que ce document ne lui ait été communiqué que 10 jours avant. Même si les délais ont été respectés, un tel document nécessiterait plus de10 jours pour pouvoir l’exploiter.

Reflet de la politique RH ainsi que de la politique sociale au sein de l’Eurométropole, vous comprendrez bien qu’il nous aurait fallu plus de temps.

Pour autant, la CFDT a plusieurs questions et commentaires à faire :

Concernant les effectifs :

On sent inéluctablement une baisse dans les effectifs, reflet de la politique RH au sein de l’Eurométropole.

Concernant les apprentis, nous constatons une baisse régulière depuis 2007/2008. La CFDT aimerait en connaître les raisons ?

De la même manière, la baisse régulière du nombre de saisonniers est révélatrice de l’abandon par la collectivité de sa politique sociale. Morceaux par morceaux.

Nous constatons que notre collectivité comporte peu de jeunes et une majorité de gens âgés. Quelles pistes sont proposées par rapport à la GPEC et quelles sont les réflexions sur la structure RH ?

On peut se demander si cette politique ne pourrait pas être remplacée par ce slogan : « Place aux vieux ». Il en résulte  une augmentation des catégories supérieures et une diminution de la catégorie C.

L’Eurométropole serait-elle frappée par le syndrome mexicain ?

Effectivement, lorsque tout le monde commande il n’y a plus personne pour exécuter.

Au niveau des avancements de grade entre 2013 et 2014, on constate une baisse du nombre de postes. Les agents ont acté que l’ascenseur social fonctionne mal, mais ils sont de plus en plus persuadés qu’il peut aussi descendre.

La CFDT note que le temps partiel ne représente même pas 10% des agents titulaires permanents. Au vu de la masse salariale, ce pourcentage nous paraît peu élevé. Dans ce cas, la CFDT ne comprend pas les restrictions que certains services imposent à leurs agents, que ce soit des refus purs et simples ou une augmentation de leur pourcentage de travail.

La CFDT aurait souhaité que figure dans le document la part de recrutements via la mobilité interne.

Concernant la formation :

La CFDT constate une augmentation de la participation aux formations.

Par contre, elle aurait souhaité connaître le pourcentage d’agents n’ayant pas suivi de formation dans les 2 dernières années et celui d’agents ayant suivi plusieurs formations.

A la lecture du bilan, nous constatons que la consommation des heures de DIF est ridicule.

Cela prouve que dans la Fonction Publique le DIF est quasi inexistant, cela ne fonctionne pas.

Concernant l’absentéisme et les accidents du travail :

Généralement, il a été observé dans les collectivités territoriales que l’une des causes de l’augmentation du taux de maladie était dû aux risques psycho-sociaux.

Il est étonnant qu’aucune réflexion de l’Administration n’ait été menée sur le sujet (alors que les organisations syndicales le demandent) ce qui recoupe curieusement les interventions que nous sommes obligés de faire sur les abus d’autorité.

L’an dernier nous posions la question sur les risques psychosociaux, aujourd’hui nous constatons que le nombre de jours d’arrêt de travail pour chocs psychologiques et agressions humaines a tout particulièrement augmenté pour la population féminine.

Concernant l’activité médicale : nous déplorons que ce service fonctionne à nouveau en mode dégradé.

Concernant les activités sociales :

Nous constatons qu’en 10 ans le nombre de grève a été multiplié par 2.

Est-ce un reflet de la qualité du dialogue social et de l’écoute accordées aux revendications des organisations syndicales ?

Autre grande victoire du pragmatisme, l’évolution des prestations sociales :

- diminution de la participation financière à la complémentaire santé,

- diminution de la subvention à l’amicale,

- diminution de la participation aux chèques vacances,

- diminution du montant des prêts à la construction,

- diminution des autres dépenses sociales.

A la différence de la calomnie dont il reste toujours quelque chose, à force de diminuer les prestations il n’en restera bientôt plus rien.

En conclusion, la CFDT regrette que le bilan social ne soit pas utilisé comme un outil structurant du dialogue social. »

 

1. HADI, pour le syndicat CGT, fait la déclaration suivante :

« On nous propose aujourd’hui le bilan social 2014. Pour la CGT, ce bilan devrait changer de terminologie car il tout sauf social. A la lecture de ce bilan,  la collectivité amorce déjà les choix de politique faits par les élus et annoncés fin 2014.

En effet, au fil de la lecture, nous avons pu constater que vous êtes sur la ligne politique que vous vous êtes fixés pour un devoir d’exemplarité!

Et dans le domaine de l’emploi, vous supprimez 179 emplois en un an, pour vous mettre en règle suite au rapport de la CRC. 

Nous pouvons noter que les filières techniques, administrative et sociales sont les plus impactées. 22 agents en moins pour cette dernière ! Alors que nous sommes dans un contexte économique très difficile pour de nombreux citoyens, vous faites le choix politique de restreindre encore plus les moyens des agents qui œuvrent pour cette population ! Nous avons également pu constater que pour l’EMS, la notion de fonction publique de carrière, pourtant chère à notre Ministre, Mme LEBRANCHU, n’est pas une priorité. Notons, dans la filière administrative 17% des agents sont au 1^er grade d’entrée dans la FPT, dans la filière culturelle 23% et 81% dans l’animation (dont le salaire est à peine supérieur au SMIC !!) en sachant que l’âge moyen pour les agents de la catégorie C est de plus de 44 ans !! Que dire des promotions. Pour l’ensemble des agents titulaires, seul 8% ont bénéficié d’un avancement de grade et ne parlons même pas de la promotion interne où l’on dépasse à peine les 1% !

Le moins qu’on puisse dire, c’est que contrairement à ce que l’on croit, on n’avance pas vite à l’EUROMETROPOLE.

Dans vos discours, nous avons à maintes reprises entendu que vous êtes soucieux des conditions de travail des agents. Parmi les conditions de travail, il y a la formation des agents. Or nous pouvons constater que plus de 1000 jours en moins ont été accordés en 2014. 

Au sujet de l’absentéisme, le constat que nous pouvons faire est qu’il est stable depuis les 6 dernières années. Et pourtant, que d’affolement, de remous en tous genres lors du passage de la CRC. Tout d’un coup, ce taux d’absentéisme devient le sujet principal, le mal qu’il faut absolument combattre … Il a bon dos, cet absentéisme… On peut même dire qu’il est tombé juste au bon moment alors  que l’EMS est dans l’obligation de faire des économies…

Lorsqu’on regarde de façon plus précise, on peut se rendre compte que se sont principalement les services les plus exposés au public et aux conditions de travail les plus difficiles qui sont les plus concernés… Métiers difficiles, conditions de travail difficiles. Plutôt que de travailler sur le sujet et de voir quels moyens mettre en place pour y remédier, - ce que les syndicats ont demandé au même titre que le débats sur les périmètres du service public, ou sur les conditions de travail des agents,  vous avez fait le choix de prendre l’absentéisme comme alibi, comme excuse pour externaliser ces services, ces métiers…et supprimer les 100 postes par an.

Paradoxalement un service rattaché à la DGS, le CRI, a le taux d’absentéisme le plus important, à savoir 7 agents malades pour un effectif total de 11 ! La CGT est curieuse d’en connaitre des raisons…

Concernant les activités sociales, une baisse de la participation de la collectivité de plus
 de 320 000€ par rapport à 2013 essentiellement sur les mutuelles, l’amicale et les chèques vacances.

Pour conclure, la CGT reste persuadée que votre politique est bien loin de la vie de tous les jours des agents et de leurs attentes. Pour preuve : les conflits locaux ont doublé entre 2013 et 2014.

Il est plus que temps d’arrêter de nous dire que vous les conditions de travail des agents sont une priorité. A la lecture de ce bilan, force et de constater que cela n’est pas vrai.

La CGT est très inquiète pour l’avenir de l’EUROMETROPOLE : baisse de ses effectifs sans se soucier de savoir comment ça fonctionne dans les équipes réduites, baisse du service public enclenché, dégradations exponentielles des conditions de travail, avancements et promotions en chute,  si le bilan social est un état de la collectivité, la CGT peut vous dire que le moral des agents est en berne et que la situation sociale est explosive. »

 

Monsieur le Président reconnaît toute l’importance de ces sujets pour les agents et leurs représentants et donne la parole au DGS.

 

1. LAPLANE répond d’abord sur le point du pyramidage. L'objectif de baisse des effectifs est assumé ; elle concerne l'ensemble des catégories. Un certain nombre de postes d'encadrement supérieur a déjà été supprimé. Cette tendance va se poursuivre puisque l'organigramme sera simplifié, des directions seront fusionnées. Les instances paritaires auront à en débattre le moment venu. Pour autant, en réponse aux inquiétudes syndicales exprimées, il précise que les agents de catégorie C ne seront pas privés de passer de manière interne en catégorie B, ou de catégorie B en catégorie A.

Concernant l'absentéisme, un certain nombre de démarches a déjà été engagées. Ce sujet est difficile. Il est à écarter de la problématique des externalisations et de l'évolution des postes de travail. Les décisions prises sont fondées sur la possibilité ou non de démontrer que le service public a le meilleur rapport qualité-prestations-coût. Les risques psychosociaux font partie de cette analyse, au même titre que l'étude des missions à conserver et celles à externaliser.

Concernant les actions sociales de la Collectivité, les organisations syndicales sont injustes quant aux efforts déployés pour préserver l'essentiel des acquis, notamment en matière de couverture santé, dans un contexte réglementaire extrêmement contraint. Le rôle des organisations est de souligner ce qui semble insuffisant mais il faut relativiser l'importance de ces critiques.

S'agissant de l'apprentissage, le nombre d'apprentis a effectivement diminué, sans pour autant réduire l'effort d'apprentissage de la Collectivité. La problématique est que les charges supportées par l'employeur sont en forte augmentation et le déploiement de ce dispositif a donc dû être adapté.

Pour les conflits, ils sont une réalité. L'administration peut porter ses responsabilités quant aux changements profonds opérés. Les organisations syndicales ont aussi leurs responsabilités. L'intérêt de chacun est que le dialogue social soit le plus riche possible pour que ces conflits soient les moins nombreux possibles.

 

2014. FORESTI rappelle deux éléments sur les risques psychosociaux et les accidents du travail. Le taux de fréquence et de gravité des accidents du travail a baissé en 2014. La prise de conscience est très positive. Par ailleurs, pour les risques psychosociaux, un certain nombre de services a engagé la démarche afin qu'ils soient intégrés dans leur document unique. Une démarche de généralisation sera prochainement présentée en CHSCT, afin de garantir une couverture complète de la Collectivité sur cette partie.

 

1. BLINDAUER s’étonne que le problème de l'absentéisme soit dissocié de celui de l'externalisation, puisque l'externalisation de l'entretien des écoles a été justifiée par l'absentéisme des agents. Il faut mesurer que chaque externalisation est perçue par les agents comme une culpabilisation.

 

Monsieur le Président rappelle que seuls 10 ou 15 % du nettoyage des écoles a été externalisé.

 

1. BLINDAUER demande la garantie qu'il n'y aura plus de nouvelle externalisation.

 

Monsieur le Président garantit que plus de la moitié du nettoyage des écoles continuera à être réalisé par les agents de la Collectivité, qui ne perdront pas leur emploi et continueront à effectuer leur mission. Il rappelle que, lors d'une externalisation, un travail d'accompagnement et d'explications aux agents est réalisé. L'organisation territoriale de cette mission sur la ville de Strasbourg fait qu'il est matériellement difficile de porter efficacement l'explication jusqu'aux agents. Cet enjeu est d'autant plus important qu'il s'agit d'un service où l'on compte le plus grand nombre de grévistes, reflet d'un mal-être. Il faut que ces agents soient rassurés sur leurs conditions de travail et la pérennité de leur poste. Mais il faut aussi tenir compte de l'attente des usagers sur un entretien parfois inexistant, notamment du fait de l'absentéisme.

Enfin, l'enjeu des coûts doit être considéré. Les écarts de coût du nettoyage des écoles entre la régie et les marchés de prestation sont extrêmement importants.

Monsieur le Président entend la remarque de M. BLINDAUER et la partage. Il constate que cette réforme doit donc sans doute être mieux expliquée et accompagnée auprès des personnels.

 

1. BLINDAUER revient sur l'action sociale. Il se félicite des avancées obtenues dans le cadre des négociations sur les mutuelles, par exemple. Par contre, une baisse des dépenses de la Collectivité en faveur de l'action sociale est à déplorer. Les économies réalisées au niveau de l'Amicale du personnel sont-elles pertinentes dans un contexte où le personnel est déjà contraint à faire de sérieux efforts ?

 

Monsieur le Président sépare le volet financier de l'action de la mutuelle, pour partie la cotisation des adhérents, pour partie le financement de la collectivité, et les coûts de fonctionnement de l'Amicale. Les services de la Collectivité et les sociétés d'économie mixte sont contraints de faire des efforts. Le Président de l'Amicale a proposé des solutions d'économie sur les coûts de fonctionnement de l’Amicale, pas sur le volume des prestations proposées. Des pistes ont été évoquées, qui seront développées le moment venu.

 

1. BLINDAUER mentionne plus précisément les postes de permanents à l'Amicale. Gérer un parc de logements de vacances comme celui dont l'Amicale dispose aujourd'hui demande des besoins en personnel. L'Amicale n'est pas un service comme un autre, mais un service où se retrouvent tous les agents travaillant au sein de la Collectivité. A chaque restriction des effectifs, les conditions de travail se durcissent dans les services. Les agents ici sont sanctionnés au niveau professionnel et au niveau de l'action sociale par le biais de l'Amicale.

 

1. KUNTZMANN signale que lors de la dernière convention mise en place, l'Amicale avait consenti à perdre 4 équivalents temps plein. L'effort a donc sans doute déjà été fait.

 

Monsieur le Président rappelle que l'ensemble des services fait un effort qui relève d'un objectif de l’ordre de -10 %. Les organisations syndicales ont consenti, dans le cadre du protocole, un effort avec la réduction du temps syndical, alloué en sus du décret. Il serait incompréhensible que le même effort ne soit pas demandé à l'Amicale, et d'ailleurs le Président l'a bien compris. La question du choix des cadeaux pour Noël peut se faire différemment en passant systématiquement par les bons d'achat ouverts sur un plus grand nombre de magasins.

 

1. KUNTZMANN relève par contre le point qui touche les retraités. La CRC avait fait des recommandations particulières. Il est demandé de mettre cette activité dans les œuvres sociales de l'Amicale. Cela signifie qu'il n'y aura plus possibilité de régler la problématique de la préparation de ces fêtes. Ce type d'activité doit-il donc être maintenu à l'avenir ?

 

Monsieur le Président pense que deux sujets se mélangent. Il faut respecter la loi. Ces activités ne relèvent pas de la masse salariale de la Collectivité. Quand les personnes sont à la retraite, le lien juridique entre la Collectivité et les retraités n'existe plus et la remarque de la CRC dit qu'il n'est pas possible de financer ces actions sur la masse salariale. Cet argument juridique fondé aurait pu être argué. Néanmoins, il a été choisi de maintenir cette tradition avec les anciens salariés de la Collectivité. C'est pourquoi un mode de subvention doit être trouvé afin de permettre de contourner l’obstacle. La solution a été cherchée afin de poursuivre cette tradition. Les modalités et le détail d'application sont à l’étude et seront discutées ultérieurement.

 

1. HADI revient sur l'absentéisme à la DEE. La procédure est engagée depuis 6 à 8 mois et aucun accompagnement des agents n'est mis en place. Aucune explication ne leur est apportée. L'information est malheureusement très peu relayée, ce qui crée un sentiment de sanction chez les agents. Par ailleurs, en ce qui concerne l'analyse des coûts, la CGT attend toujours les éléments chiffrés.

 

Mme SIRY se demande si le dernier point d'information inscrit à l’ordre du jour, inclut la problématique des agents de restauration.

 

Monsieur le Président ne souhaite pas anticiper le débat relatif au dernier point mais rappelle que lorsqu'un point est étudié, il l'est en toute transparence avec les organisations. Il précise que les points d'étude ne sont pas arbitrés en amont par le politique, et c’est très bien ainsi. Ce qui est demandé aux services, c’est de ne pas entamer de réflexion sans information préalable des organisations syndicales.

 

Mme SIRY rejoint M. HADI sur le manque de communication. Les agents s'interrogent beaucoup concernant les externalisations et se sentent totalement perdus.

 

1. BLINDAUER précise que certains agents, devant cette inquiétude, souhaitent se réorienter.

Il interroge par ailleurs M. LAPLANE sur la signification du CRI.

 

Mme ALLIAUME précise qu'il s'agit de l'abréviation de l'ancien nom du pôle communication et rayonnement international, c'est le service ressources, administration générale de ce pôle.

 

1. LAPLANE rappelle que des objectifs sont assignés à l'administration, dans toutes ses composantes. Pour tenir ces objectifs, il faut pouvoir compter sur la contribution des agents et faire évoluer l'organisation avec l'aide de ces agents. Leur statut sera respecté. Un avantage certain peut y être trouvé, notamment dans les rapports au sein de l'organisation et la responsabilisation de chacun, quel que soit son niveau. L'objectif est de travailler avec le personnel et lui permettre de devenir acteur des évolutions en cours.

Par ailleurs, rien de remplace la communication directe et elle doit être assumée, quels que soient les outils de communication utilisés.

 

1. BLINDAUER comprend à travers les paroles de M. LAPLANE qu'il s'agit ici de la fin des heures supplémentaires, le remplacement par des horaires spécifiques beaucoup moins payés. Les baisses d'effectifs ont de nombreuses conséquences sur le travail des agents. Il s'agit-là d'une attaque contre le personnel. Les organisations n'inciteront pas les agents à travailler à leur propre destruction.

 

Monsieur le Président prône le double accompagnement : l'explication et la pédagogie et l'accompagnement à la mobilité ou l'évolution. Des réponses plus formalisés et systématiques doivent être apportées.

 

Mme ARANEDER rappelle qu'en termes de communication, de nombreuses actions ont été mises en place vers les agents de la DEE. Les agents d'entretien ont tous été rencontrés à 2 reprises afin de leur annoncer la décision, leur en expliquer les raisons et le contexte. Un comparatif de coût leur a été présenté. Les dispositifs d'accompagnement mis en place leur ont également été présentés, au travers, par exemple, de fiches de mobilités actualisées cette année et de rendez-vous individuels.

 

Monsieur le Président précise que cette question de l'accompagnement n'est pas une problématique propre à la DEE et qu'un cabinet indépendant y travaille.

Constatant qu’aucune nouvelle prise de parole n’est demandée, il rappelle que le bilan social est présenté pour information. Par contre, le rapport annuel de situation comparée relatif à l’égalité professionnelle femme-homme est soumis à l’avis des membres du Comité. Il propose donc de passer au vote sur ce rapport.

Le point relatif au rapport annuel de situation comparée relatif à l’égalité professionnelle femme-homme, mis au vote par Monsieur le Président est approuvé à l’unanimité.

 

 

Point n° 2 : règlement intérieur du comité technique

 

Monsieur le Président propose de passer de suite au débat, rappelant que M. DERN, responsable de la mission relations sociales, a préparé le règlement en concertation avec les quatre organisations syndicales membres du Comité. Seule Mme KRAKOWSKI demande à prendre la parole.

 

Mme KRAKOWSKI, pour le syndicat SPT67, fait la déclaration suivante :

« Le  SPT 67  prend acte du nouveau règlement intérieur. Toutefois, nous estimons qu’un délai
de 8 jours est trop court pour la transmission des dossiers à étudier et plus particulièrement si l’ordre du jour est chargé. Le  SPT 67 demande que ce délai soit fixé à 15 jours d’autant plus que les réunions préalables au Comité technique n’existent plus.

Le  SPT 67 souhaite également obtenir une version papier de la convocation et des pièces jointes pour chaque séance.

Quant aux remises de documents le jour du Comité technique, le  S.P.T. 67 n’y est pas favorable lorsqu’ils nous sont présentés pour avis. »

 

Monsieur le Président répond sur la durée. Les documents viennent des Directions, passent à la DGS pour validation puis sont transmis à la DRH pour diffusion. Un certain temps est nécessaire. La durée prévue dans le règlement intérieur, discutée en amont, est une durée minimale. Aussi souvent que possible, particulièrement avec les dossiers du type bilan social, il faut être pragmatique en essayant d'anticiper la diffusion. Par contre, si un délai de 10, 15 ou 20 jours est indiqué dans le règlement intérieur, le fonctionnement du comité technique sera bloqué et des points seront systématiquement reportés. Il propose donc de maintenir le règlement tel quel et que les documents soient transmis au plus vite.

 

1. FORESTI propose aussi que les documents soient mis à disposition au fut et à mesure, les derniers arrivant à la date limite, permettant d'en faire la lecture au fil du temps.

 

1. KUNTZMANN a comparé la situation avec d'autres villes et constate que le Comité technique de l'Eurométropole a un ordre du jour beaucoup plus chargé que les autres collectivités. Il constate aussi que les documents remis ces derniers temps sont aussi bien plus conséquents.

 

Monsieur le Président le reconnaît et l'explique par le souhait de transparence du fonctionnement. L'ensemble des informations est partagé. D’autres collectivités de taille comparables se contentent de répondre à l’obligation réglementaire et organisent deux comités techniques par an.

Le choix de l’EMS participe à la qualité du dialogue social mais complique le travail de l’administration, notamment en ce qui concerne le respect des délais.

 

 

 

Le point relatif au projet de règlement intérieur du Comité technique, mis au vote par Monsieur le Président, obtient le résultat suivant :

 

                                             POUR                           ABSTENTIONS                    CONTRE

Représentants de la Collectivité	8	0	0
Représentants du personnel	6	2	0

 

 

 

 

POINTS D’INFORMATION

Monsieur le Président propose à présent de passer à une présentation rapide des points d’information programmés à l’ordre du jour.

 

Avenir du service local : étude relative au recours à du personnel d’entreprise en restauration scolaire

 

Mme ARANEDER, directrice de l’enfance et de l’éducation, présente le point. Cette étude portera sur une comparaison des modes de gestion, avec les niveaux de service, une analyse économique, une analyse organisationnelle et une analyse du périmètre. 45 sites sont concernés, soit 129 agents de restauration, dont 23 remplissent également des missions d'entretien. Ces agents ont été informés du lancement de l’étude lors de la réunion de rentrée.

L'étude se déroulera jusqu'à 1^er trimestre 2016, avec un choix à cette échéance en fonction des conclusions des analyses.

 

Monsieur le Président précise qu'il s'agit-là d'un point d'information en transparence qui ne présage pas de la suite donnée.

 

Mme SIRY insiste sur la proximité de l'équipe de restauration avec les enfants. Il est important que les enfants connaissent les personnes. L'agent de restauration est un point de repère pour beaucoup d'enfants, encore plus que l'agent d'entretien. Dans les entreprises privées, les personnels tournent, ce qui peut être perturbant.

 

1. BLINDAUER est perturbé par l'absence de constat initial ou de bilan pour justifier cette réflexion. En tous cas, si ce bilan existe, il n'a pas été communiqué aux syndicats.

 

Mme KOPP note un maintien de la qualité du service de restauration scolaire. Si maintien il y a, c'est que la qualité du service n'est pas dégradée. Cette externalisation est donc incompréhensible.

 

Monsieur le Président clarifie les débats. La démarche est de regarder, comparer et étudier. Les éléments de bilan sur la situation font partie de cette étude et sont un élément de la comparaison. Comme pour tous les dossiers évoqués, la qualité du service, les conditions de travail des agents et les problématiques de coût sont considérés. Si ces 3 éléments peuvent être mieux conciliés qu'aujourd'hui par un autre dispositif, il est nécessaire non seulement de l'étudier mais de l'appliquer. Si l'étude montre le contraire, ce dispositif ne sera pas mis en place.

 

Mme DREYER précise qu'il ne s'agit pas ici des personnels au contact des enfants pendant la restauration mais le personnel qui réceptionne les plats livrés par l'alsacienne, qui les met à température et les distribue et qui est également chargé du ménage de la cuisine. Il s'agit ici de la phase intermédiaire entre le prestataire qui amène les repas et les personnels qui encadrent les enfants.

 

Mme KOPP précise que chez les agents, il n'y a pas de catégorie. Lorsque les usagers quotidiens pourront répondre à cette étude, elle sera peut-être considérée. Les agents apportent un lien social essentiel. Au fil du temps, de plus en plus de missions sont grignotées parce qu'aux yeux de la direction, elles n'ont pas une productivité suffisante pour être maintenues en interne.

 

Monsieur le Président rappelle que, pour la piscine du Wacken, ce sont les usagers du quotidien qui ont été interrogés, et ils sont manifestement contents.

 

Acquisition par la Collectivité de l’immeuble AXA

 

Mme DIETSCH, chargée de mission à Direction de la construction et du patrimoine bâti, présente le PowerPoint joint en annexe.

 

1. BLINDAUER pense qu'un souci va se présenter, à savoir les 100 places de stationnement.

 

Monsieur le Président prend quelques exemples de rues où des bâtiments administratifs sont actuellement positionnés où aucune place de stationnement n'est disponible. Il faudra donc effectivement y réfléchir à la fois pour la bonne utilisation et ne pas envoyer un message contradictoire sur l'effort fait par la Collectivité en matière de comportement.

 

1. THOMMEN rappelle qu'un certain nombre de places sont payées dans les parkings pour les véhicules de service. Ils devront pouvoir être rapatriés dans des parkings de la Collectivité. Les deux sites sont très proches et doivent contribuer à une équité entre les agents.

 

Monsieur le Président rappelle que l’acquisition de cet immeuble ne peut remettre en cause la politique d’incitation à la baisse du taux de motorisation. Néanmoins, il s'agit d'un investissement de la Collectivité pour améliorer des conditions de travail des agents.

 

2016. FORESTI pense que l'installation pourrait avoir lieu en fin d'année 2016. L'immeuble est en bon état. Le plus gros travail est de définir le scénario d'affectation. Il précise encore que les services qui occuperont ce bâtiment seront à nouveau consultés pour travailler sur la question des espaces ouverts.

 

Mme KOPP aimerait que les préventeurs des services concernés fassent partie de la réflexion sur les conditions de travail. D'autre part, elle pense que les agents devraient être consultés concernant la question des open space.

 

Mme SIRY précise que les open space, à l'époque, avaient été imposés, pour finalement revenir en arrière et cloisonner. L'open space n'est pas une bonne idée sur le vécu au quotidien.

 

Mme KRAKOWSKI rejoint la CFDT sur les open space. Dans le cadre du télétravail, il a été dit qu'il était important pour les agents de pouvoir travailler au calme, afin d'apporter un travail de qualité. Les espaces ouverts ne le permettent pas.

 

Monsieur le Président précise que l’analyse doit reposer sur des éléments objectifs. L'open space a des contraintes mais aussi une utilité. Il assure un meilleur partage des informations, une plus grande efficacité dans le travail collectif et, par ailleurs, visibilité et transparence pour l'usager.

Il propose par ailleurs que ce point soit présenté au CHSCT et que ce dernier soit associé au travail.

 

1. THOMMEN rappelle qu'un référent a été demandé à chaque direction, interlocuteur privilégié sur ce dossier. Les préventeurs seront ensuite associés à la démarche. Pour le sport, par exemple, c’est le préventeur qui a été désigné référent.

L'open space doit être dédiabolisé. La spécificité des services sera prise en compte. Il faut cependant reconnaître l'évolution du monde du travail avec la dématérialisation.

 

Monsieur le Président remercie les services présents pour les autres points d'information et leur patience.

Compte-tenu de l'horaire, il propose de ne pas présenter les autres points d’information prévus à l’ordre du jour. Il propose de considérer que les représentants du personnel ont eu les informations utiles sur le « délai de transmission d’un certificat médical suite à arrêt de travail » et sur le « règlement d’alimentation des compteurs des heures supplémentaires et exceptionnelles ».

Il propose par contre que le point relatif à la « comparaison et choix des modes de gestion : guide d’analyse comparée régie/externalisation » soit reprogrammé une date ultérieure afin de permettre un débat.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance du Comité technique.

 

 

 

 

Le Président,

 

 

      signé

 

1. Alain FONTANEL

 

 

 

 

 

La Secrétaire,                                                                                     Le Secrétaire adjoint,

 

                     

Mme Nicole DREYER                                                                       M. Gilles DIMNET