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Régime Indemnitaire - RIFSEEP

La CGT constate l'absence totale de réponse à notre demande d'augmenter la prime du mois d'avril jusqu'à 1000€. Il se contente de rappeler que celle-ci est maintenue.

Par ailleurs, il évoque la convergence entre toutes les filières hors filière technique à ce stade. Sur le document que nous avons reçu en vue de la 1ere réunion, ce n'est pas aussi clair !!! Pour la CGT, il nous faut maintenant des réponses concrètes à nos revendications, à savoir la réévaluation de la prime d'avril et la convergence réelle des filières… et s'il veut aller vite, charge aux élus de nous répondre RAPIDEMENT.

Message envoyé par Alain FONTANEL le 8 mars : "Suite à notre échange de la semaine passée relatif à la réforme du RIFSEEP, je vous adresse comme convenu les éléments que je vous avais communiqués à l’oral.

Au regard d’un diagnostic que nous avons déjà eu l’occasion de partager ensemble (complexité rare de l’actuel système, manque d’équité et de transparence engendrant des difficultés d’attractivité, de mobilité, de reconnaissance des métiers, d’égalité femme-homme), la collectivité souhaite s’engager sur une trajectoire qui permettra de redonner plus de cohérence et de transparence à notre régime indemnitaire.

L’Exécutif souhaite particulièrement que trois objectifs soient poursuivis

- Le rééquilibrage entre les filières avec une 1ère convergence ;

- La reconnaissance du management de proximité et intermédiaire pour les encadrants de catégorie B et C ;

- La reconnaissance plus équitable des contraintes professionnelles.

Pour ce faire, le mandat donné à l’administration pour négocier avec vous le cadre de la future délibération se décline de la façon suivante :

- discuter de la convergence entre toutes les filières, hors filière technique à ce stade ;

- discuter des modalités d’intégration des A filière sociale dans le référentiel RIFSEEP ;

- discuter des critères de reconnaissance du management chez les B et les C ;

- discuter des modalités de passage d’un système de primes à l’acte à une forfaitisation des sujétions ;

- discuter de la proratisation à la présence de l’indemnité de sujétion ;

- discuter des modalités de valorisation des missions ponctuelles ;

- discuter de l’évolution de la garantie de rémunération en cas de mobilité.

Un certain nombre de garanties ont déjà été annoncées par le Maire et le Président à l’occasion de l’agenda social que je réitère. Il s’agit bien sûr du maintien à titre individuel du niveau de rémunération pour les agents, mais aussi de l’octroi d’une enveloppe budgétaire dédiée à cette réforme d’un montant d’1M€ que nous sommes prêts à ouvrir en fonction des propositions qui seront issues de vos discussions. J’ai bien noté que des interrogations concernaient le complément d’avril versé aux catégories B et C. Je vous confirme que nous maintiendrons bien ce complément, que son montant actuel est considéré comme un acquis et que son versement (en une fois) sera conservé.

Cette discussion devra s’appuyer sur les principes suivants :

- respect du principe de légalité,

- respect de l’enveloppe allouée,

- respect de la structure à savoir une somme de trois indemnités (indemnité de sujétion + indemnité d’expertise + indemnité de sujétion) et non d’une indemnité intégrée ;

- respect d’un calendrier : objectif de passer en CT avant l’été, au mois de mai idéalement pour permettre de délibérer en juin. Nous avons un enjeu commun à avancer efficacement pour permettre une mise en œuvre effective de nos décisions encore cette année, au profit des agents ;

Je précise que l’ensemble des sujets relatifs au régime indemnitaire ne pourront être traités dans le cadre de cette 1ère délibération : ils donneront lieu à un nouveau chantier et à une nouvelle concertation pour aboutir à une délibération complémentaire courant 2020 (RIFSEEP 2). Il s’agira notamment d’y discuter la convergence de l’ensemble des filières vers la filière technique, la remise à plat du RI des catégories A (pour tenir compte des enjeux liés au management de projet ou à l’expertise) et l’extension de la reconnaissance des contraintes à des métiers actuellement non concernés par des primes à l’acte.

Je vous souhaite des discussions fructueuses dans les réunions d’ores et déjà calées à vos agendas (11-21-27 mars) et je vous donne rendez-vous pour un premier point d’étape en ma présence et celle du Directeur Général des Services début avril (la date est en train d’être recherchée). Deux créneaux de discussion complémentaires seront proposés courant avril de sorte à permettre un temps de clôture de cette négociation début mai.

Vous souhaitant des discussions constructives, bien à vous,     Alain Fontanel "