Fonctionnement

Vidéos

Logements de fonction...

La CGT a interrogé l'administration car un certain nombre d'éléments manquaient à la compréhension de ce dossier.

Des éléments complémentaires nous ont donc été donnés, en voici le détail: "L’évaluation de l’avantage en nature au titre d’un logement accordé pour nécessité absolue de service se fait au forfait.
Il est calculé au mois le mois en fonction de la rémunération brute mensuelle de l’agent, selon un barème de huit tranches établi selon la rémunération brute mensuelle et du nombre de pièces du logement. Un abattement de 30% est ensuite appliqué.
Par exemple, pour un agent qui perçoit en septembre 2015 une rémunération brute mensuelle de 2 500 € et occupant un logement de 3 pièces, l’avantage en nature sera calculé de la manière suivante :
=> 4ème tranche, plusieurs pièces (3) : 84,00 x 3 = 252 – (252x30%) = 176,40
Pour les fonctionnaires :
L’avantage en nature est intégré dans l’assiette de la CSG / RDS et dans le net imposable
Pour les non titulaires :
L’avantage en nature est intégré dans l’assiette de l’ensemble des cotisations et dans le net imposable
Dans l’hypothèse où un salarié perçoit des rémunérations inégales en cours d’année, l’évaluation ne peut pas se faire annuellement par calcul d’une rémunération mensuelle moyenne, mais doit se faire mensuellement sur la paie du mois en cours. »
On avance… mais la CGT n'étant pas entièrement satis-faite de cette réponse à demandé un rendez vous à la DRH car la réponse qui nous a été faite ne répond pas tout à fait à la question.
En effet, un logement gratuit pour nécessité absolue de service est considéré comme un avantage en nature, soumis à impôts. Dans notre cas, il n'est plus totalement gratuit, dans le sens où les charges sont facturées. En réalité, les agents vont payer deux fois l'impôt sur ce logement : la première fois via l'avantage en nature, la deuxième fois via le RI donné en échange des charges.
Enfin, la mise à disposition d'un logement gratuit a comme conséquence une astreinte. Mais, dans notre cas, il n'y a pas que ça : heures supplémentaires, présence 24h/24 au sein des écoles, ne pas sortir de l'Eurométropole, etc. En réalité, si l'agent ne paie pas en numéraire ce logement, il le paie en travail et heures.
Dossier à suivre...