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Les Responsables Techniques de Sites ont été destinataires d'un mail concernant la "taxe d'ordures ménagères". Dans ce mail, l'administration les informe qu'ils

n'auraient pas du s'acquitter de cette taxe, intégrée à la taxe foncière et, par conséquent, incombant au propriétaire c'est à dire la collectivité. Or la plupart d'entre eux, y compris ceux partis à la retraite depuis, ont toujours payé cette redevance.

La CGT a écrit à l'Administration pour que cette dernière nous précise de quelle manière sera corrigée cette erreur.

 

Paiement des fluides

Suite à une interpellation de la CGT voici la réponse de la collectivité:

"Vous appelez mon attention sur deux points relatifs à l’application du décret cité en objet :

 

1) compensation des charges et fiscalité : la collectivité s’est engagée à compenser les nouvelles charges incombant désormais aux agents logés pour nécessité absolue de service ou utilité de service (convention d’occupation à titre précaire), sous forme de régime indemnitaire, lequel est imposable. Si cette somme est imposable, il convient de rappeler qu’elle est également prise en compte dans le calcul de la RAFP (retraite additionnelle) . En outre, la collectivité ne peut déroger aux prélèvements obligatoires... Bref c'est NIET!

 

2) gratuité du logement et contrepartie : Un travail de recensement des pratiques est engagé avec les directions concernées sur des conditions d’exercice des missions des agents logés à titre gracieux. Une réflexion sur le toilettage débutera début 2016 dans un souci d’harmonisation. Dans l’attente des nouvelles « lettres de cadrage », les agents continuent d’exercer leurs missions dans les conditions actuelles.

Une information sera apportée en Comité Technique au cours du premier trimestre 2016 sur les suites effectives.

La CGT y portera une vigilance toute particulière.